CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par la SRL GOBELOCK, société de droit belge, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la SRL GOBELOCK. Cette société met à disposition ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions, politiques et avis.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles via hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous refusez d’y adhérer, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à cette boutique sera également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier en publiant les changements sur ce site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Hostinger, qui fournit la plateforme e-commerce permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale en Belgique (18 ans), ou disposer de l’autorisation d’un tuteur légal pour permettre l’utilisation de ce site à une personne mineure à votre charge.
Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous vous engagez à respecter la législation belge en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Il est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout code de nature destructrice via ce site.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate des services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment, et pour tout motif.
Vous comprenez que vos données (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans chiffrement, ce qui inclut (a) la transmission sur différents réseaux et (b) des modifications techniques pour s’adapter aux normes de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours transmises de manière sécurisée (cryptée).
Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter tout élément du Service sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres utilisés sont à titre indicatif uniquement.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations publiées sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement. Avant toute décision, veuillez consulter d'autres sources plus fiables, y compris la législation belge et/ou un professionnel.
Le site peut contenir des données antérieures non mises à jour, laissées à des fins d’illustration. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous êtes responsable de surveiller ces changements.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service ou tout contenu, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre Politique de Retour, conforme à la réglementation belge sur la vente à distance.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle, notamment les couleurs. Toutefois, les écrans peuvent altérer le rendu réel.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne ou entité, en Belgique ou ailleurs, selon notre seule appréciation. Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Aucune garantie n’est donnée quant à la satisfaction attendue, ni quant à la correction des erreurs éventuelles du Service.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Cela inclut des limitations sur les quantités par client, adresse ou carte de paiement. En cas de modification ou d’annulation, nous vous contacterons via les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des données exactes et à jour (adresse, e-mail, moyens de paiement…). Cela est indispensable pour garantir la bonne exécution de la commande.
Veuillez consulter notre Politique de Retour pour en savoir plus.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous proposer l’accès à des outils tiers, sans en contrôler l’utilisation ni le fonctionnement.
Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni responsabilité de notre part. Leur utilisation relève de votre propre responsabilité et vous devez consulter les conditions des fournisseurs concernés.
Des fonctionnalités nouvelles pourront être proposées dans le futur, également régies par ces Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus ou services proposés via notre site peuvent inclure des éléments tiers. Les liens peuvent mener vers des sites indépendants sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux transactions effectuées sur ces sites tiers. Nous vous invitons à lire attentivement leurs propres conditions d’utilisation avant toute action.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu (par exemple, pour participer à un concours), ou si vous nous envoyez spontanément des idées, suggestions, propositions, plans ou tout autre élément, vous acceptez que nous puissions, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser tout contenu que vous nous transmettez, par tout moyen.
Nous ne sommes pas tenus :
de maintenir la confidentialité de vos commentaires ;
de verser une compensation ;
de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer un contenu jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique ou contraire à la loi belge ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’autrui, à la législation belge, ou contenant des logiciels malveillants. Vous ne pouvez usurper une fausse identité. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont conformes à la loi belge sur la protection de la vie privée (loi du 30 juillet 2018) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Le site peut contenir des erreurs typographiques ou omissions relatives à des descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, sans préavis, même après la passation d’une commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sauf si la loi belge l’exige.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions prévues dans les autres articles, vous ne pouvez pas utiliser le site :
à des fins illégales ;
pour inciter des tiers à des actes illégaux ;
pour violer des lois ou règlements locaux, belges ou européens ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
pour harceler, injurier, menacer ou discriminer ;
pour soumettre des informations mensongères ou trompeuses ;
pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
pour des fins de spam, phishing, ou pratiques similaires ;
pour interférer avec le fonctionnement du site.
Toute violation entraînera l’arrêt immédiat de vos services.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service à tout moment, sans préavis. Vous utilisez ce service à vos risques et périls.
Les produits et services fournis sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas GOBELOCK, ses dirigeants, employés ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment pour perte de profit, de données, ou autres pertes économiques, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou la responsabilité en cas de dommage corporel ou matériel. Dans ce cas, la responsabilité de GOBELOCK sera limitée dans toute la mesure permise par la législation belge.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger GOBELOCK contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, liée à votre violation des présentes Conditions ou à toute infraction à la loi belge ou aux droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la date de résiliation resteront en vigueur après la fin du contrat.
Ces Conditions restent valides jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site.
Si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons suspendre votre accès au site, sans préavis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le défaut d’exercice ou d’application d’un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l’accord complet entre vous et nous, remplaçant toute entente antérieure.
Toute ambiguïté dans l’interprétation sera interprétée selon le droit belge.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de GOBELOCK seront seuls compétents.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site vaut acceptation des changements.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à : hello@gobelock.com