Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément au Code de droit économique belge et à l’article 12 du Règlement européen 2019/1150, il est précisé aux utilisateurs du site www.gobelock.be l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SRL Gobelock – BE 1007.367.368 – rue des Bruyères 226

• Créateur : SRL Gobelock

• Responsable publication : SRL Gobelock - hello@gobelock.be

• Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

• Webmaster : SRL Gobelock - hello@gobelock.be

• Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.gobelock.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d’interruption, SRL Gobelock s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Le contenu est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.gobelock.be a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de la société.

SRL Gobelock s'efforce de publier des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualisation immédiate. Toute information présente sur le site est indicative et susceptible d’être modifiée.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et à jour. La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels résultant de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de droit économique belge, le Code de la propriété intellectuelle si applicable, et les directives européennes.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sauf accord écrit de SRL Gobelock. Toute infraction pourra entraîner des poursuites judiciaires en vertu des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.

6. Limitations de responsabilité

SRL Gobelock ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (défaillances techniques, pertes commerciales, etc.).

Des espaces interactifs sont disponibles. Tout contenu illicite (diffamation, propos racistes, etc.) pourra être supprimé sans préavis. L’auteur du contenu pourra voir sa responsabilité engagée, conformément au Code pénal belge.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées sont : URL de provenance, fournisseur d’accès, adresse IP, etc. L’utilisateur fournit ses données de manière consciente via des formulaires.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par écrit, avec preuve d’identité, à l’adresse électronique : hello@gobelock.be

Les données ne sont jamais vendues ni transférées sans consentement, sauf en cas de cession de l’entreprise. Les bases de données sont protégées par la directive européenne 96/9/CE.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers des sites tiers. SRL Gobelock n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés pour des raisons techniques, statistiques ou publicitaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut restreindre certaines fonctionnalités.

Voici comment refuser les cookies selon votre navigateur :

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• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  
  

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de SRL Gobelock, sauf dispositions contraires impératives

10. Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  
  

• Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques
  
  

• Code de droit économique
  
  

• Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique
  
  

• Loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
  
  

11. Lexique

• Utilisateur : Toute personne naviguant ou utilisant le site www.gobelock.be
  
  

• Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (ex. : nom, IP, e-mail, etc.)